Nos expertises
Immobilier des particuliers
VESCO PAVIANI NOTAIRES assiste les particuliers dans l’ensemble des opérations portant sur leur patrimoine immobilier, notamment :
acquisition et vente de biens immobiliers (résidence principale, secondaire, investissement locatif),
mise en société de biens immobiliers (SCI, sociétés de détention),
réorganisation de la détention du patrimoine immobilier (indivision, démembrement),
sécurisation juridique et fiscale des opérations.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse complète afin d’anticiper les conséquences civiles, fiscales et patrimoniales des opérations immobilières.
Droit de la famille et successions
En tant que partenaire de confiance, notre rôle consiste à construire des solutions durables, respectueuses des volontés de chacun et propices à une organisation sereine de l’avenir.
À ce titre, VESCO PAVIANI NOTAIRES accompagne notamment ses clients, à l’occasion :
du règlement d’une succession,
d’une donation ou d’une donation-partage,
de la transmission d’une entreprise (pacte Dutreil),
d’un divorce et de la liquidation du régime matrimonial,
de la conclusion d’un contrat de mariage ou d’un PACS,
d’un changement de régime matrimonial,
de la rédaction d’un testament,
de la mise en place d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie,
d’une donation entre époux,
d’une adoption.
Par son savoir-faire et son engagement, l’office met le droit au service des familles, dans toute leur diversité, avec une exigence constante de sécurité juridique, de clarté et d’accompagnement humain.
Aménagement urbain et promotion immobilière
L’organisation dédiée à la promotion immobilière permet un accompagnement sur mesure, adapté aux enjeux techniques, juridiques et économiques de chaque opération.
L’office intervient en amont du projet avec pour objectifs :
sécuriser l’acquisition du foncier, après analyse du droit de propriété, des contraintes d’urbanisme et des risques environnementaux,
négocier et rédiger les avant-contrats avec les propriétaires ou les aménageurs,
anticiper l’opération projetée, en lien avec les géomètres, architectes et conseils, notamment pour :
les divisions foncières,
la constitution de servitudes,
la structuration juridique des ensembles immobiliers,
rédiger les actes d’acquisition et de vente d’immeubles à construire au profit de particuliers, d’opérateurs sociaux ou d’investisseurs institutionnels.
L’office dispose d’une expertise reconnue en ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Les opérations de commercialisation sont organisées afin d’assurer :
des rendez-vous de signature dans des délais maîtrisés,
un suivi juridique rigoureux des ventes,
un reporting structuré et un suivi en temps réel de la commercialisation, en lien avec les promoteurs et leurs équipes.
Cette organisation permet de sécuriser les opérations et d’assurer une fluidité optimale dans le déroulement des programmes immobiliers.
Vente d’immeuble en bloc et à la découpe
VESCO PAVIANI NOTAIRES accompagne les marchands de biens et investisseurs professionnels dans les opérations de vente d’immeubles en bloc et de vente à la découpe, en assurant la sécurité juridique et la structuration fiscale des opérations immobilières.
L’office intervient à chaque étape du projet, depuis l’acquisition de l’immeuble jusqu’à la revente, en tenant compte des contraintes juridiques, fiscales, urbanistiques et opérationnelles propres à ce type d’opérations.
La vente d’immeuble en bloc constitue une opération stratégique pour les investisseurs et marchands de biens.
L’étude notariale intervient notamment pour :
l’analyse du titre de propriété et de la situation juridique de l’immeuble,
la sécurisation de l’acquisition (avant-contrat, conditions suspensives, garanties),
l’étude des baux en cours, de l’occupation et des droits des locataires,
l’analyse des contraintes d’urbanisme et de destination de l’immeuble,
la structuration juridique et fiscale de l’opération (détention, financement, revente).
La vente à la découpe implique une organisation juridique rigoureuse afin de sécuriser la division et la commercialisation des lots. VESCO PAVIANI NOTAIRES accompagne les marchands de biens dans :
l’organisation juridique de l’immeuble (mise en copropriété ou division en volumes),
la rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété,
la gestion des servitudes et des parties communes,
l’analyse des droits des occupants et des obligations d’information,
la rédaction et le suivi des actes de vente lot par lot.
Cette expertise permet d’anticiper les risques juridiques et d’optimiser la fluidité des ventes.
L’étude notariale assiste les marchands de biens tout au long de leurs opérations immobilières, notamment pour :
l’acquisition d’immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes,
les opérations de restructuration et de division,
la sécurisation des reventes à court ou moyen terme,
la coordination juridique des intervenants (géomètre, architecte, diagnostiqueur, conseils).